La mobilité transnationale du salarié

Transnational mobility of employee

• Auteur / Autrice : Roland Sèbe
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Coursier, Pascal Lokiec, Raymonde Vatinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail -- À l'étranger

Transfert de personnel

Droit

Mobilité professionnelle

Mots clés libres

Mobilité

Mobilité géographique

Mobilité transnationale

Détachement

Expatriation

Mise à disposition

Mission à l'étranger

Employeur

Groupe

Mobility

Geographical mobility

Transnational mobility

Secondment

Expatriation

Assignment abroad

Employer

Group

Résumé

La mobilité transnationale du salarié est un phénomène de grande ampleur qui affecte tous les pans de la relation de travail. Les questions qu’elle emporte sont multiples. Sources de riches débats théoriques, elles sont aussi lourdes d’enjeux pratiques tant pour les salariés détachés ou expatriés que pour les entreprises dans lesquelles ils exercent leur activité. Qu’au déploiement transnational de la relation de travail fasse écho sa persistance n’atténue pas, bien au contraire, l’intensité de ces interrogations. L’exécution de la prestation de travail dans le cadre d’une mesure de détachement ou d’une opération d’expatriation peut contribuer à complexifier l’identification de l’employeur. Une adaptation des termes de la relation de travail s’avère en outre nécessaire, qu’il s’agisse de la rémunération du salarié, des modalités d’exécution de sa prestation, des dispositions éventuellement requises afin d’assurer sa protection pendant la mobilité et à l’issue de celle-ci ou pour prévenir certains risques sociaux ou fiscaux. Cette relation, tant en son volet individuel que collectif, peut faire surgir des litiges d’essence contractuelle ou délictuelle. D’un équilibre entre les besoins des entreprises et des groupes et la protection du salarié détaché ou expatrié la quête doit être permanente.

The transnational mobility of the employee is a large-scale phenomenon that affects all parts of the employment relationship. It raises many questions. Sources of rich theoretical debates, they are also fraught with practical issues both for employees on secondment or expatriation and for the companies in which they carry out their activity. The fact that the transnational deployment of the employment relationship is echoed by its persistence does not lessen, at the contrary, the intensity of these questions. The execution of work in the context of a secondment measure or an expatriation operation may contribute to make the identification of the employer more complex. The terms of the employment relationship need also to be adapted, whether in terms of the employee's remuneration, the manner in which the work is performed, the provisions that may be required to ensure his or her protection during and after the mobility or to prevent certain social or tax risks. This relationship - both in its individual and collective aspects - may give rise to disputes of a contractual or tortious nature. Balance between the needs of companies and groups and the protection of the seconded or expatriate employee must be sought on an ongoing basis.