Négociation collective et Logique économique.

par Hugo Revillon

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Arnaud Martinon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Historiquement, la négociation collective a un rôle d'amélioration des conditions de travail. L'articulation des différents niveaux de négociation est organisée initialement autour du principe de faveur et du concept d'ordre public social. La convention collective peut donc comporter des dispositions plus favorables que la norme qui lui est traditionnellement supérieure. La construction du droit de la négociation collective est par ailleurs orientée par des considérations économiques, des mutations économiques. Le droit du travail remplit en effet une fonction économique puisqu'il est indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise. L'intérêt du projet réside donc dans l'identification juridique de cette fonction au sein du droit de la négociation collective. A ce titre, la fonction économique de la négociation collective est portée par une diversité de logiques économiques. L'exploration de la traduction juridique de ces logiques dans le droit de la négociation collective serait l'axe de recherche de ce projet. Il pourrait par ailleurs être soulevé des liens, des rapprochements voire des contradictions entre ces différentes logiques. En conséquence, l'objectif de cette thèse est de matérialiser et de confronter juridiquement les relations unissant le droit de la négociation collective à la logique économique.


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