La nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique

The budget nomenclature and the performance of public financial management

• Auteur / Autrice : Ahmed Bouzouita
• Direction : Xavier Vandendriessche, Lotfi Tarchouna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021) en cotutelle avec Faculté de droit et des sciences politiques (Sousse)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Asma Ben Abdallah
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aurélien Baudu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ramu de Bellescize, Jalila Bouzouita Rourou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Classification

Administration publique -- Réforme

Efficacité de l'organisation

Gestion budgétaire

Tunisie

Finances publiques

Mots clés libres

Finance publique

Nomenclature

Performance

Budget

Public finance

Classification

Performance

Budget

Résumé

La constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de la bonne gouvernance des finances publiques, à savoir l'efficacité, la transparence et la redevabilité. Cette mutation au niveau des concepts financiers publics apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays. Toutefois, les actions conséquentes de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, traduisant une certaine méfiance des conséquences lourdes qu'elle entraîne. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à évaluer la capacité du modèle de nomenclature mis en place par la nouvelle loi organique de 2019 à générer une gestion financière performante. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'État en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus.

The 2014 constitution established for the first time the rules of good governance of public finances, namely efficiency, transparency and accountability. This change in public financial concepts appears to be the realization of the desire expressed in 1996 to introduce results-oriented management in the country. However, the consequent actions of the reform were delayed due to a weak political commitment, reflecting a certain mistrust of the heavy consequences that it entails. For this reason, this work attempts to highlight the importance of budget reform in improving public financial management in a context of budget constraint and ambiguity of public policies. More concretely, the budget nomenclature, which is a system for classifying budgetary and accounting data on the one hand, and a framework for interpreting public action on the other hand, constitutes the starting point in this process.To do this, this study aims to assess the capacity of the nomenclature model put in place by the new organic law of 2019 to generate efficient financial management. This model should promote the establishment of transparency in budget information and the accountability of public managers. In addition, it must contribute to the efficiency of the preparation of the state budget by enhancing the role of parliament in this process.