Les clauses de règlement des différends commerciaux en droit chinois.

par Louis Lacamp

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Différentes clauses feront l'objet d'une étude approfondie qui tiendra compte de la jurisprudence : clauses de négociation, de médiation ou d'expertise préalable ; clauses électives de juridiction ; clauses électives de loi applicable ; clauses compromissoires. Cette approche a pour intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle permettra de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. L'analyse portera d'abord sur les conditions de validité ab initio de chacune des clauses, avant de questionner leur indépendance vis à vis du contrat principal, c'est-à-dire leur survie en cas de nullité ou de résolution de ce dernier. L'efficacité des clauses sera aussi étudiée, sous trois aspects : - leur force obligatoire, matérialisée par les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et par le juge ; - leur opposabilité aux tiers, notamment en cas de transfert du contrat ; - l'impact du choix d'une juridiction étrangère ou d'un arbitrage à l'étranger, si la décision a vocation à être exécutée en Chine. De même, sera traité l'impact du choix d'une loi étrangère si le différend a vocation à être tranché par une juridiction ou commission d'arbitrage chinoise.


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