L'accès au juge répressif

par Jérémy Pidoux

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Béatrice Laperou-scheneider.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Une question fondamentale - Le droit d'accéder au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au droit et le droit à un tribunal au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il est ainsi analysé comme un instrument ou une garantie de la concrétisation et de l'effectivité des droits. L'acuité de la problématique en matière pénale – Deux spécificités de la matière pénale expliquent l'intérêt particulier d'engager une telle réflexion dans cette branche du droit. D'abord, la matière pénale est particulièrement sensible à la question de l'accès au juge dans la mesure où la justice pénale ne peut être rendue que par un juge au sens organique du terme et ce à la différence des autres domaines du droit, il s'agit d'un droit exclusivement contentieux. Ensuite, les conséquences qui peuvent découler de l'application du droit pénal portent généralement atteinte aux libertés individuelles. Le droit pénal est ainsi fortement imprégné du problème de l'accès au juge qui, plus qu'ailleurs, constitue une garantie du respect du droit (cf article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme). Un sujet d'actualité - Au lendemain des réforme relatives à la carte judiciaire ou à l'hospitalisation sans consentement, à l'heure d'une multiplication des recours aux modes alternatifs de règlement du litige, de la massification du contentieux, de la réintroduction d'un droit de timbre pour l'introduction de toute nouvelle instance en justice et d'une réflexion menée sur la réforme de notre procédure pénale … il semble intéressant d'analyser les conditions et les règles qui définissent les contours du droit d'accès au juge répressif, dans le but de saisir quelle est actuellement la place effective de ce juge dans la résolution du contentieux répressif. Un sujet encore peu exploré – Une étude collective transdisciplinaire et de droit comparé - soutenue notamment par l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la Commission Européenne Pour l'Efficacité de le Justice (CEPEJ) et la Mission Droit et Justice - menée dans le cadre du CRJFC sur la problématique générale de l'accès au juge a permis de mettre en exergue la quantité importante et la complexité des questionnements qui se posent en la matière. Cette première approche constituera un point de départ de la réflexion plus spécifique de l'accès au juge répressif qui reste encore à explorer. En effet, malgré l'acuité évidente de cette thématique et son intérêt pratique, ce thème n'a pas à ce jour véritablement fait l'objet d'une analyse complète. Les axes de réflexion - Après avoir délimité la notion de juge dans le cadre des procès pénaux et avoir distingué les concepts d'accès et d'office du juge, il conviendra d'envisager les diverses fonctions du juge pénal afin de mettre en évidence sa qualité de garant des libertés individuelles. Une telle étude permettra ensuite d'aborder les problématiques liées à l'accès pratique et procédurale au juge répressif aux différents stades du procès pénal - savoir non seulement aux stades de l'instruction et du jugement, mais aussi pendant les phases pré- et post-sentencielles ; à la place et à l'influence des différents acteurs du procès pénal dans l'accès au juge ; aux moyens mis en place pour faciliter un tel accès mais également aux freins légaux mais aussi pratiques et jurisprudentiels à l'accès au juge pénal. L'ensemble de cette réflexion devra être menée à la lumière des droits fondamentaux européens.

  • Titre traduit

    Access to criminal court


  • Résumé

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