Le régime juridique de la lutte antidopage confronté au respect des droits et libertés fondamentaux

par Julien Dechaud

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hélène Tourard et de Cécile Chaussard.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) depuis le 02-10-2017 .


  • Résumé

    Les droits et libertés fondamentaux sont souvent invoqués, soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur ceux-ci, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Ils sont au cœur d'un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion, mais qui révèle en même temps la fragilité de la notion même de « droits et libertés fondamentaux ». Le dopage est indissociable de la logique de compétition ; le monde du sport est dans une logique de record. Le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites, il s'agit d'une pratique qui est non seulement susceptible de mettre en danger la santé des sportifs, mais qui constitue également une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition : la loyauté des compétions et l'égalité des compétiteurs. Si le dopage n'a de réalité juridique et n'est sanctionné que dans le sport, le dopage est présent dans toutes les sphères de la société. Combien d'étudiants, de policiers, d'avocats se dopent afin d'améliorer leurs performances ou tenir le rythme de travail imposé ? En sport, le fait de dopage est initialement défini à partir d'un critère matériel : l'établissement par les résultats de l'analyse des prélèvements effectués de la présence de substances interdites ou du recours à une méthode prohibée. Cependant, d'autres comportements sont prohibés en matière de dopage alors même que ces derniers ne consisteraient pas en l'ingurgitation de substances prohibées (manquement aux obligations de localisation qui pèsent sur certains sportifs, l'association, à titre professionnel ou sportif, à une personne qui a été suspendue ou condamnée pour avoir commis une infraction aux règles antidopage, etc). Le sport est donc soumis à nombre d'obligations plus ou moins contraignantes afin de rendre la lute antidopage efficace. Cependant certaines mesures sont également protectrices comme en témoigne le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de préserver la santé du sportif. Il semble possible de faire un parallèle entre la lutte antidopage et la préservation de l'ordre public. Doit-on accepter de rogner sur tel ou tel droit afin de préserver ou atteindre tel ou tel objectif supérieur, aussi louable soit-il ? Les restrictions aux droits et libertés au sein du mouvement sportif dans le cadre de la lutte antidopage sont-elles nécessaires et indispensables ? Ou, au contraire, ces restrictions sont-elles disproportionnées, injustifiées et par conséquent liberticides ? De même, les mesures protectrices sont-elles suffisantes et adaptées ? Pour Machiavel, le but de la politique n'est pas la morale mais la réussite : « la fin justifie les moyens, lorsque la fin est bonne » (Le Prince).

  • Titre traduit

    The legal regime against doping in the face of respect for fundamental rights and freedoms


  • Résumé

    The main objective of the fight against doping carried out by the various sports institutions is to preserve the fairness of the competitions. Numerous questions, related to the regime of the fight against doping, arise as regards the respect of the fundamental rights and freedoms. Indeed, one can question first of all the obligation to locate which rests on certain professional sportsmen in the fight against doping.