La vigilance en droit social.

par Barbara Colas

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Les obligations des entreprises en matière de santé, de sécurité et de respect des droits fondamentaux se sont multipliées ces dernières années. Plus particulièrement en matière de respect des droits fondamentaux des salariés, la loi a amorcé le passage d'un ensemble de normes incitatives à un ensemble de règles contraignantes, ce qui conduit progressivement les entreprises à se prémunir contre les risques inhérents à leur activité. Les différentes obligations et types de responsabilité induisent la nécessité d'une vigilance de la part des entreprises à travers la mise en oeuvre de divers mécanismes juridiques qu'il convient d'identifier. Ceux-ci peuvent avoir pour objet de remédier à la situation découlant de la réalisation d'un risque, mais s'inscrivent essentiellement dans une logique de prévention des risques. Cette politique de vigilance se manifeste aussi bien à l'intérieur de l'entreprise qu'en dehors de celle-ci. Les entreprises se voient ainsi impliquées dans le respect des règles par leurs cocontractants, et principalement les sous-traitants, vis-à-vis des salariés de ces derniers. Afin de contribuer à l'amélioration de la gestion des risques des entreprises, il convient d'identifier les obligations mises à la charge de ces dernières, tant à l'égard de leurs salariés qu'à l'égard des salariés de leurs cocontractants, les différents mécanismes de responsabilité qui y sont attachés ainsi que les éventuelles sanctions applicables en cas de manquement à leurs obligations.


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