Autodétermination, autonomie constitutionnelle et droit international public.

par Caroline Chaux

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Denis Alland.


  • Résumé

    L'autonomie constitutionnelle et le droit des peuples à l'autodétermination sont des principes essentiels du droit international public. Cependant, il convient de se demander si l'évolution du droit international ne remet pas en cause ces principes. Progressivement, le droit international a commencé à encadrer certains aspects du pouvoir constituant, s'intéressant tantôt à l'adoption, tantôt à la révision ou au contenu substantiel des constitutions nationales. Dès lors, s'est exprimé parmi certains la crainte que l'autonomie constitutionnelle n'ait été entamée voire réduite à peau de chagrin. On assiste, ainsi, dans l'actualité récente à des contestations politiques de plus en plus fortes de la part de gouvernements frustrés dans leur liberté d'actions. L?extension de la sphère du droit international public et les controverses y afférentes justifient une étude de l?ampleur de ce phénomène d?internationalisation du domaine constitutionnel des Etats. Un des objectifs de la thèse sera de faire le point sur la réalité de ce phénomène, et sa conciliation avec les principes de droit international que certains l?accusent de méconnaitre. Pour ce faire, il conviendra d?étudier les pratiques effectives des sujets du droit international public et de les exploiter afin de rechercher l?équilibre, si équilibre il y a, entre cette « internationalisation du domaine constitutionnel » et les principes de l?autonomie constitutionnelle et de l?autodétermination.


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