Sociétés dominantes et obligation de vigilance.

par Quentin Chatelier

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Chaque société, chaque dirigeant, chaque entrepreneur, se doit, au quotidien, d'être vigilant. Que ce soit ou non dans le cadre de ses obligations juridiques. En droit du travail, la vigilance est une notion qui reçoit un écho important, tout particulièrement concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Sous l'impulsion de la mondialisation des échanges et de grandes catastrophes industriels ou environnementales mettant en cause à travers le monde des sous-traitants ou filiales de sociétés dominantes ("mères" ou donneuses d'ordre), une réflexion profonde s'est engagée sur la responsabilité de ces dernières. Auparavant cantonnée au droit souple via les logiques de RSE, une responsabilité juridiquement contraignante tend à voir le jour, malgré l'obstacle de l'autonomie de la personne morale. Sur un plan national, le législateur se montre offensif (par exemple : loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre). Au plan international, l'ONU et l'Union Européenne, par exemple, traduisent une réflexion globale. Sur un plan juridique, les obstacles à une obligation de vigilance des sociétés dominantes sur les agissements de leurs filiales et/ou sous-traitants sont nombreux. Pour de nombreux auteurs, l'autonomie de la personne morale est le principal. Faut-il et comment les soulever ? Cette étude tendra à répondre à cette interrogation.


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