L'Éthique judiciaire

par Loïc Pelissier

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Lionel Miniato.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-11-2017 .


  • Résumé

    La déontologie, l'éthique, la morale sont des notions qui s'intègrent aujourd'hui dans l'état du droit positif. En effet, les grands principes déontologiques et les procédures disciplinaires font l'objets de codifications de plus en plus précises. Cette évolution récente touche les acteurs de la Justice, et principalement les magistrats. Alors que droit et morale sont des notions qui ne sont pas censées se conjuguer, l'éthique judiciaire est une notion grandissante, qui se démocratise.

  • Titre traduit

    Judicial ethics


  • Résumé

    Ethical conduct, the ethics, the morality are notions which become integrated into the state of the substantive law. Indeed, the ethical major principles and the disciplinary proceedings are subjets of more and more precise codifications. This recent evolution affects Justice actors, and mainly the magistrates. While law and morality are notions which are not supposed to conjugate, the judicial ethics is a growing notion, which becomes more democratic.