Online dispute resolution as an effective means to improve access to justice for self-represented disputants

par Yuri Melik-ohanjanyan

Projet de thèse en Sc sociales

Sous la direction de Sylvie Pierre.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Lyon) depuis le 01-11-2017 .

  • Titre traduit

    Règlement en ligne des litiges comme un moyen efficace d'améliorer l'accès à la justice pour les parties au différend agissant en personne


  • Résumé

    Face à l’incapacité des tribunaux de fournir efficacement la justice, surtout dans le contexte des litiges de faible intensité, vu les coûts de la procédure judiciaire, son lenteur et sa complexité qui sont typiquement disproportionnés par rapport au caractère de ces litiges, d’autre moyens de leur règlement doivent être identifiés. En fait, même les modes alternatifs de règlement des conflits, originellement conçus pour surmonter les obstacles à l’accès à la justice inhérents aux tribunaux, semble aujourd’hui partager les mêmes défis. A cet égard, le règlement en ligne des litiges (RLL), décrit comme une forme émergente de règlement à l’amiable des différends par l'utilisation des communications électroniques et d'autres technologies d’information et de communication, parait susceptible de fournir une solution efficace auxdites entraves. Grâce à l’utilisation des outils sophistiqués de gestion des connaissances, des algorithmes et même de l’intelligence artificielle, le RLL permet d’automatiser et d’accélérer le traitement de l'information, surmonter l’écart territorial via la communication à distance, ainsi que d’améliorer le processus du règlement des différends. Il a donc le potentiel de promouvoir l’accès à la justice, notamment pour les parties aux litiges de faible intensité agissant en personne. La recherche porte ainsi sur la mise en œuvre du RLL dans deux contextes : 1) au niveau international et 2) celui national. Dans le premier cas, sont notamment observés les mécanismes non-contraignants d’auto-exécution des décisions à l’issue du RLL, comme ces derniers permettent d’assurer le respect des décisions rendues tout en éliminant un nombre des enjeux liés à la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères inhérents aux tribunaux traditionnels. Quant à la mise en œuvre du RLL au niveau national, le modèle le plus prometteur semble être l'institutionnalisation d'un tribunal en ligne incorporant les techniques de RLL. D’une part, une telle réforme du système judiciaire pourra à la fois assurer le caractère contraignant des décisions rendues et surmonter les défis immanents des tribunaux traditionnels, fournissant ainsi une voie de recours juridique efficace et peu onéreuse aux justiciables. D’autre part, cette initiative assurera le fonctionnement beaucoup plus efficient des tribunaux.


  • Résumé

    Facing the inability of courts to effectively provide justice primarily in the context of low-intensity disputes, given the costs of judicial procedures, their lengthiness and complexity which are typically disproportionate in relation to the nature of these disputes, other means of resolving such disputes have to be identified. In fact, even alternative dispute resolution, originally designed to overcome the barriers to access to justice inherent to courts, seems to share today the same challenges. In this regard, online dispute resolution (ODR), described as an emerging form of amicable dispute resolution via the use of electronic communications and other information and communication technology, is likely to provide an effective solution to the mentioned issues. Due to the use of sophisticated knowledge management tools, algorithms and even artificial intelligence ODR allows automating and speeding up information processing, overcoming distances via remote communications as well as improving the process of dispute resolution. It has therefore the potential to increase access to justice, notably for self-represented parties to low-intensity disputes. The research addresses the implementation of ODR in two contexts: 1) at international and 2) national levels. In the first case, non-binding self-enforcement mechanisms of ODR outcomes will in particular be covered as they allow ensuring compliance with the rendered decisions while eliminating a number of challenges related to the recognition and enforcement of foreign judgments inherent to traditional courts. As to the implementation of ODR at the national level, the most promising model appears to be the institutionalization of an e-court incorporating ODR techniques. On the one hand, such a reform of the judicial system will ensure the binding nature of the rendered decisions and will overcome the innate barriers of traditional courts, thus providing the litigants with an effective and inexpensive means of legal remedy. On the other hand, this initiative will ensure a much more efficient functioning of the courts.