L'expertise judiciaire en Europe

par Maxime Bayart

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Annie Bottiau.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le monde moderne est marqué par l’évolution de la Science et la place croissante de la technique au cœur de toutes les relations humaines nécessitant la compétence de plusieurs spécialistes. Le juge, spécialiste du Droit, a nécessairement recours à des techniciens pour l’éclairer sur les questions de fait. L’expertise judiciaire qui est perçue comme un instrument au service de la manifestation de la vérité, se déroule selon des démarches différentes en Europe. Elle dépend ou peut dépendre selon les pays d’une part de la qualité de la personne qui va établir ces faits, de la façon dont elle est choisie, et d’autre part, de la procédure qu’elle va suivre. Autrement dit, la vérité des faits reconnue par une juridiction en France ne le sera pas nécessairement de la même façon dans une autre juridiction d’Europe. Il n’existe pas actuellement de principe de reconnaissance mutuelle des rapports d’expertise entre les différents pays de l’Union. Une telle reconnaissance supposerait d’une part que les différents pays accordent la même valeur légale aux expertises et d’autre partqu’ils accordent leur confiance aux règles encadrant une telle procédure dans les autres États membres. Ces questions sont renforcées par la multiplication des échanges économiques transfrontaliers, particulièrement à l’intérieur de l’Union européenne, qui entraine une augmentation importante du nombre de litiges comportant un ou plusieurs éléments d’extranéité. Il est ainsi nécessaire d’établir des mécanismes permettant de faire accepter les différents rapports d’expertise judiciaire dans l’ensemble du territoire européen.


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