La création de nouveaux Etats par sécession en droit international public de 1990 à nos jours.

par Manzan bienvenu Kra

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Guillaume Le floch.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec INSTITUT DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (equipe de recherche) depuis le 20-09-2017 .


  • Résumé

    La formation d’un État à partir du démembrement d’un autre État n’a jamais été un phénomène mineur. Depuis l’achèvement du processus de décolonisation dans les années 1990, les séparations d’État permettront la formation de nouveaux États. Cela s’est traduit de manière générale par la naissance de trente-deux nouveaux États en dehors des situations de décolonisation . Et depuis 1990, 20 des 32 États admis à l’Organisation des Nations Unies sont issus d’une séparation d’États . Notons également des cas incertains d’entités dont la qualité étatique est discutable et qui n’ont pas la qualité de membre des Nations Unies, mais dont la relative émancipation est l’aboutissement d’une entreprise sécessionniste d’avec un État membre de l’Organisation. Le phénomène de la création des nouveaux États par sécession soulève du point de vue du droit international de prime abord La question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principe invoqué par les entités infra étatiques dans leur entreprise sécessionniste. Ensuite nous relevons la question de l’intégrité territoriale avec pour corollaire le principe de l’inviolabilité ou d’intangibilité des frontières qui constitue un réel obstacle à toute volonté sécessionniste. Et la question de la reconnaissance d’État qui joue un rôle majeur car permettant l'entrée du nouvel État sur la scène politique et l'établissement de relations diplomatiques et économiques avec les autres États. Les questions générales de la succession d’États, du changement de citoyenneté de la population et de la licéité de la sécession en droit international ne peuvent pas passer inaperçues. Au stade de la réflexion, l’on constate qu’il s’agit d’analyser toutes ces questions importantes en droit international à l’aune des situations récentes, en cous et inachevées de création de nouveaux États par sécession. Le problème est le suivant : le droit international autorise-t-il le phénomène de la création de nouveaux États par sécession aujourd’hui ou s’impose-t-il objectivement par nécessité sociale ?


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