L'irresponsabilité de la puissance publique

The irresponsibility of public authority

• Auteur / Autrice : Dhiego Teles Da silva
• Direction : Emmanuel Roux, Nicolas Font
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 09/07/2021
• Etablissement(s) : Nîmes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME (Nîmes)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Deguergue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Roux, Nicolas Font, Frédéric Lombard, Xavier Latour, Nobuyuki Takahashi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Lombard, Xavier Latour

Mots clés

Mots clés contrôlés

Imputabilité objective

État -- Responsabilité

Mots clés libres

Responsabilité

Droit public

Administration

Public law

Administrative

Authority

Résumé

La responsabilité de la puissance publique est au coeur du droit public. Depuis 1873 et le célèbre arrêt Blanco cette responsabilité n'a pas cessé de s'étendre. Pourtant il existe encore de nombreux cas d'irresponsabilité où la puissance publique n'est pas liée par une obligation de réparation à l'égard des victimes. Cette dichotomie entre responsabilité et irresponsabilité est souvent floue dans le droit positif donc il semble fondamental de redéfinir l'irresponsabilité et de redessiner ses nouvelles frontières par le biais d'une nouvelle théorie générale de l'irresponsabilité de la puissance publique. Le caractère polysémique du mot irresponsabilité nous permet d'envisager le concept de plusieurs manières, mais les particularités du droit public doivent retenir notre attention. En effet, l'irresponsabilité de la puissance publique s'appuie souvent sur des notions familières à la matière administrative, telles que l'intérêt général, la souveraineté ou encore l'exorbitance du droit commun. C'est pour cette raison que l'étude de l'irresponsabilité de l'État s'avère fondamentale. A fortiori dans un contexte où l'humanisation du contentieux crée des nouvelles exigences dans le domaine de la justice sociale ou dans la protection des droits des particuliers. Ainsi, cette étude sur l'irresponsabilité nous permettra de saisir la portée du concept en droit public, mais aussi d'en tirer toutes les conséquences inhérentes à la pratique de l'irresponsabilité.

The responsibility of the public authority is, even today, an important issue in public law. Since 1873 and the notorious decision Blanco, this responsibility of State is wider after each new decision. However there are several cases where the irresponsibility is the rule. That means the public authority don’t need to pay a compensation for the victims. This dichotomy between responsibility and irresponsibility is often blurred. So it's fundamental to redefine the irresponsibility and to redesign his new boundaries in public law today. The expression of «irresponsability » has mutiple meanings, what allows several interpretations, but the specificities of public law should hold our attention. Indeed, the public irresponsability has a specific meaning in public law because this concept has been biult with notions like public interest, sovereignty, or exorbitance. That’s the reason why the study of irresponsability is fundamental today. Espeacially in a context where the administrative tribunals try to respect the equity in every situation. This study of irresponsability has th ambition to redefine the concept and at the same time to understand all the effects of this concept on the french society.