Thèse soutenue

Espaces publics et libertés : Contribution à l’étude de la spatialisation du droit

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Auteur / Autrice : Hugo Avvenire
Direction : Xavier BioyMarie-Christine Jaillet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/12/2022
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L’expression « espace public » peut être utilisée pour désigner deux concepts : l'un relatif à la construction de la société civile dans le cadre d’une théorie de la démocratie (sphère publique), l’autre relatif aux espaces physiques que nous parcourons quotidiennement lorsque nous sortons de notre domicile (espace public). C’est à la clarification de ce second concept que souhaite s’atteler ce travail de recherche. Pour ce faire, cette étude entends démontrer l’intérêt et l’originalité du concept pour une étude en droit, et en particulier en droit des libertés. L’adoption de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les périodes d’état d’urgence sécuritaire (2015-2017) et sanitaire (2020-2022) ont mis en évidence certains des enjeux du concept dans notre expérience juridique. Une telle entreprise de clarification implique de s’interroger sur le rôle joué par les termes relatifs aux espaces lorsqu’ils sont utilisés dans le langage juridique. Si, sur le plan normatif, il est attendu que les espaces publics soient librement et également accessibles, l’encadrement de l’exercice du pouvoir d’accès aux espaces publics par les personnes publiques et privées révèle la complexité des configurations que peut connaitre cette liberté. Cet état du droit positif repose par ailleurs sur les très fortes attentes axiologiques que supporte le concept d’espace public, tant dans le sens de la nécessité des espaces publics pour exercer les libertés que dans le sens de la protection de valeurs concurrentes (la propriété, la sécurité, la santé ou la cohésion sociale).