Les plateformes collaboratives : enjeux et protection du travailleur

par Ashley Pacquetet

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-11-2016 .


  • Résumé

    Avec l’émergence des plateformes numériques le travail n'est plus individuel mais collaboratif puisqu'il permet la coopération et la mise en commun des connaissances, des compétences et des idées afin de parvenir au même but, la réalisation d'un projet défini. Ces mutations remettent en cause un certain nombre d'acquis et de certitudes sur le travail et sa réglementation puisque ce dernier se dématérialise au profit d'une numérisation de la production. Le temps de travail est différent, le lieu également, et le télétravail a un rôle important à venir. Comment la notion de 35 heures peut-elle perdurer quand le travail est si dématérialisé ? Comment contrôler les heures effectuées par ses salariés ? Comment ne pas être flexible lorsque l'on ne fonctionne plus par cadence mais par projet ? Répondre à un mail le dimanche soir est-il un acte de travail effectif ? Toutes ces questions bouleversent l'organisation du travail pour les salariés. La protection du travailleur doit également être prise en compte. Que ce soit pour sa protection pendant l'exécution du travail ou à la fin, surtout si cette dernière est involontaire. L'objet de cette étude sera donc de déterminer les enjeux et les qualifications en droit d'un phénomène tel que l'apparition des plateformes.


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