La négociation collective de branche

par Aurélie Marseille

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Françoise Favennec-Hery.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-01-2017 .


  • Résumé

    Si la branche professionnelle a longtemps été perçue comme le cadre naturel de la réglementation professionnelle et à ce titre, comme l'espace privilégié de la négociation collective, cette conception classique n'a de cesse d'être remise en cause depuis le début des années 1980, la branche se voyant confrontée à la concurrence d'autres niveaux d'organisation des relations collectives, tels que l'entreprise, le groupe ou encore le niveau interprofessionnel. Ce projet de thèse s'interrogera sur la place de la branche dans la négociation collective, tant au vu de son son rôle que de son articulation avec les autres niveaux de la négociation collective. Ces questions apparaissent d'autant plus d'actualité que la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelles a récemment apporté d'importantes modifications s'agissant du rôle de la branche et de l'articulation des accords de branche et des accords d'entreprise. Certains ont évoqué à la suite de son adoption « une tentative de glissement du centre de gravité de la négociation collective vers l'entreprise », d'autres d'une « redynamisation de la branche ». Qu'en est-t-il réellement ? Que reste-t-il aujourd'hui de la négociation collective de branche ?


  • Pas de résumé disponible.