La correction du contrat de travail

The rectification of the employment contract

• Auteur / Autrice : Marie Leclerc
• Direction : Jean-Michel Olivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 09/07/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sarah Bros, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Sébastien Tournaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Modification du contrat

France

Contrat de travail

Mots clés libres

Correction contractuelle

Contrat de travail

Force obligatoire

Intangibilité

Contractual rectification

Employment contract

Binding force

Intangibility

Résumé

La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoire et surtout à son corollaire, l’intangibilité du contrat. Conformément aux termes de l’article 1193 du Code civil, il est possible de distinguer entre les mécanismes de correction qui sont mis en œuvre par la voie négociée, et ceux qui sont imposés aux parties.L’étude de ces différents mécanismes et de leurs régimes respectifs permet de mettre à jour les impératifs qui guident la correction. Le contrat de travail reste un objet juridique particulièrement ambigu, à la fois support mais aussi obstacle et instrument de la subordination du salarié. Il est le réceptacle d’influences contradictoires entre faveur à l’unilatéralisme de l’employeur et bouclier protecteur pour le salarié. Des évolutions du régime de la correction du contrat de travail devraient être envisagées, dans l’objectif de garantir une meilleure cohérence. En parallèle, le développement d’une correction du contrat de travail individuel guidée par un impératif de nature collective interroge. Une telle correction devrait faire l’objet d’un encadrement juridique de nature à assurer une prise en compte des intérêts individuels des deux parties au contrat de travail.

The rectification of the employment contract represents all legal mechanisms which tend to allow an alteration, an amendment to this specific contract, in order to make it fit a particular standard. Contractual rectification is, therefore, a limit to the binding force principle and, mostly to its corollary, contract intangibility. Pursuant to the terms of article 1193 of the French Civil Code, it is possible to distinguish between negotiated rectification mechanisms, and those imposed upon the parties. The study of those various mechanisms and their respective rules allows to highlight the imperatives that guides the rectification. The employment contract stays a particularly ambiguous legal object, both medium and barrier and tool to the employee’s legal subordination. It is the vessel of conflicting influences between favour to the employer’s unilateralism and protector shield for the employee. Some evolutions of the rules governing the employment contract rectification should be contemplated, with the objective to guarantee a better consistency. Simultaneously, the use of a rectification to the individual employment contract guided by an imperative of collective nature raises questions. Such a rectification should take place under a legal framework allowing for the consideration of both parties to the employment contract’s individual interests.