La sanction des cartels

par Meriem Birouk

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 22-02-2017 .


  • Résumé

    Le droit de la concurrence, français et européen, prohibe les pratiques anticoncurrentielles qui résultent de comportements collectifs ou individuels d’entreprises sur le marché. Dans cette optique, des amendes records ont été infligées lors de la dernière décennie qui dépassent le demi-milliard d’euros pour l’Autorité de la Concurrence et le milliard par la Commission Européenne. Malgré la sévérité croissante des amendes infligées, plusieurs faits semblent conforter le scepticisme ambiant quant à l’efficacité actuelle des sanctions : bien que la politique anticoncurrentielle existe depuis maintenant plus de cinquante ans en Europe, l’activisme des firmes en matière de cartel ne semble pas avoir décliné, si l’on en juge par le nombre de cartels découverts chaque année. De plus, les cas de récidives de firmes sont légion. Face à la détection croissante des cartels, on peut raisonnablement s’interroger sur le niveau des sanctions actuellement infligées aux cartels et pourquoi elles ne remplissent pas totalement leur rôle dissuasif ? Faut-il envisager un autre type de sanctions que les sanctions pécuniaires pour dissuader la formation des cartels ?


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