Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Marjolaine Auzanneau
Direction : Patrick Morvan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit social
Date : Soutenance le 02/04/2024
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Morane Keim-Bagot, Alexis Bugada, Emeric Jeansen

Résumé

FR  |  
EN

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.