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La soutenance a eu lieu le 29/09/2011. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Thuraya Al zoubi
Direction :	Jean-Yves de Cara
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 12/12/2006 Soutenance le 29/09/2011
Etablissement(s) :	Paris 5
Ecole(s) doctorale(s) :	ECOLE DOCTORALE 262