4 essais sur la soutenabilité financière des systèmes de protection sociale des pays africains et d’Amérique latine

4 essays on the sustainable financing of social protection systems of african and latin american countries

• Auteur / Autrice : Afrika Ndongozi-Nsabimana
• Direction : Jean-François Brun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 02/12/2021
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Phelinas
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Adama Diaw, Marc Raffinot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Amérique latine

Afrique

Finances

Sécurité sociale

Mots clés libres

Protection Sociale Universelle

Financement de la protection sociale

Soutenabilité financière

Recettes fiscales

Transferts nationaux

Secteur informel

Genre

Objectifs du Développement Durable

Pays en développement

Afrique

Amérique Latine

Afrique du Sud

Pérou

Uruguay

Universal Social Protection

Social protection financing

Financial sustainability

Tax revenues

National transfers

Informal sector

Gender

Sustainable Development Goals

Developing countries

Africa

Latin America

South Africa

Peru

Uruguay

Résumé

Notre thèse a pour objectif d’étudier les principaux facteurs pouvant agir sur le financement durable de la protection sociale. Elle s’inscrit dans un contexte de la volonté des pays développés comme en développement d’atteindre la protection sociale universelle- objectif souligné dans les Objectifs de Développement Durable- tout en ne mettant pas en péril l’équilibre budgétaire. Dans la littérature, il y a des travaux qui ont été réalisés sur le sujet. Cependant, ils restent encore peu nombreux en ce qui concerne les pays en développement notamment sur les questions d’effets des recettes fiscales sur le financement de la protection sociale et des inégalités de genre. Notre thèse permet d’approfondir le sujet en se focalisant sur les pays africains et d’Amérique Latine, en utilisant des données plus récentes, en conduisant une analyse économétrique au niveau agrégé et désagrégé de certaines variables explicatives et en faisant des études de cas pays de l’Afrique du Sud, l’Uruguay et le Pérou. La thèse est constituée de quatre chapitres. Les deux premiers traitent de l’effet des recettes fiscales sur le financement de la protection sociale approximé par les dépenses publiques en protection sociale. Le premier chapitre porte sur 30 pays d’Afrique et d’Amérique Latine sur la période 2000-2010 et le deuxième sur les 9 provinces de l’Afrique du Sud sur la période 2002-2017. Dans les deux cas, l’analyse économétrique en panel montre que les recettes fiscales agrégées n’ont pas un effet significatif sur les dépenses publiques en protection sociale. Les résultats obtenus dans le chapitre 1, montrent que ce sont les recettes fiscales « hors ressources » qui ont un effet positif significatif. Ceux obtenus dans le chapitre 2 montrent que ce sont les transferts nationaux aux provinces qui ont un effet significatif et positif. En particulier, il a été observé que c’est le composant Provincial Equity Share des transferts nationaux qui a un effet significatif et positif.Le chapitre 3 porte sur l’effet de travailler dans le secteur informel sur l’accès aux principaux composants de la protection sociale en présence d’une mesure « Monotributo » en Uruguay pour l’année 2013. En utilisant le modèle de régression logistique, les résultats nous permettent de voir que malgré la mesure « Monotributo » mise en place, l’écart de couverture entre travailleurs du secteur informel et ceux du secteur formel reste non négligeable.Le chapitre 4 est une analyse économique et de genre de la couverture en pension de retraite du Pérou, l’Afrique du Sud et l’Uruguay sur la période 2008-2018. Les résultats de cette analyse montrent qu’il y a effectivement des inégalités de genre en matière de participation aux cotisations à un système de pension de retraite. Cependant, il n’y a pas de lien systématique avec les inégalités de genre observées sur le marché du travail.A l’issu de ce travail, nous recommandons aux gouvernements des pays en développement d’accroître leurs efforts de mobilisation des ressources domestiques pour atteindre la soutenabilité financière des systèmes de protection sociale. Ils sont encouragés à poursuivre les réformes en cours du système fiscal pour le rendre plus efficient et procéder à l’allocation efficiente des recettes fiscales aux politiques de développement dont la protection sociale. Ils sont aussi encouragés à la réforme du système d’information pour améliorer le suivi de la collecte d’impôts et leur utilisation et la mise en place de mesures incitatives à payer l’impôt. Comme le montre le cas de l’Afrique du Sud, il est nécessaire pour les gouvernements d’accroître les transferts nationaux vers les provinces qui devraient en outre obtenir plus de pouvoir de collecte d’impôt. (...)

Our PhD thesis aims to study the main factors that can influence the sustainable financing of social protection. It is carried out in a context of the willingness of developed as well as developing countries to achieve universal social protection-aim highlighted in the Sustainable Development Goals- without jeopardizing the budget balance.There are studies dealing with this subject that have been realized in the literature. However, they still remain few concerning developing countries notably those on the effect of tax revenues on the social protection financing and on gender inequalities. Our PhD thesis allows us to further the subject by focusing on African and Latin American countries, by using more recent data, by conducting an econometric analysis at an aggregated and disaggregated level of certain explanatory variables and by doing country case studies of South Africa, Uruguay, and Peru.The PhD thesis is constituted of four chapters. The first two deal with the effect of tax revenues on the social protection financing proxied by public expenditures in social protection. Chapter 1 covers 30 African and Latin American countries over the period 2000-2010 and Chapter 2, 9 provinces of South Africa over the period 2002-2017. In both cases, the econometric panel analysis shows that aggregated tax revenues do not have a significant effect on public expenditures in social protection. The results obtained in chapter 1 show that it is “non resource” tax revenues that have a positive and significant effect. Those obtained in chapter 2 show that it is national transfers to provinces that have a positive and significant effect. In particular, it has been observed that it is the Provincial Equity Share component of national transfers that has a positive and significant effect.Chapter 3 deals with the effect of working in the informal sector on access to the main components of social protection in the presence of a policy measure “monotributo” in Uruguay for the year 2013.Using a logistic regression model, the results enable us to see that despite the policy measure “monotributo” put in place; the coverage gap between informal sector workers and those of the formal sector remains significant.Chapter 4 is an economic and gender analysis of the pension coverage in Peru, South Africa, and Uruguay over the period 2008-2018.The results of this analysis show that there are indeed gender inequalities in terms of the participation in contributions to a pension system. However, there is no systematic link with gender inequalities observed on the labor market.As a result of this work, we recommend that governments of developing countries increase their efforts to mobilize domestic resources to achieve sustainable financing of social protection systems. They are encouraged to pursue ongoing reforms of the tax system to make it more efficient and proceed to efficient allocation of tax revenues to development policies including social protection. They are also encouraged to reform the system of information to improve the monitoring of the collection of taxes and their use and to put in place incentive measures to pay taxes.As the country case study of South Africa shows, it is necessary for governments to increase national transfers to provinces, which should also obtain more tax collection power. Finally, governments are encouraged to implement more inclusive social protection policies such as “monotributo” already present in certain Latin American countries among which Uruguay, urban planning programs in cohesion with social protection, improvement of the quality of education as well as measures promoting the continuity of women's work once they are married and become mothers.