L'interprétation des états d'urgence en France et en Espagne

par Alexis Lecatelier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cartier.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2016 .


  • Résumé

    Confrontés à une crise majeure, les organes d’application du droit explicitement habilités par la loi ou par la Constitution peuvent, sous certaines conditions et selon des procédures réputées acceptables à l’aune des impératifs de l’État de droit, mettre en œuvre des mécanismes d’exception pour assurer la sauvegarde de l’État, de son territoire et de sa population. En France et en Espagne, ces régimes dérogatoires se nomment état d’urgence, état d’alerte ou encore état de siège. Les états d’urgence sont une sous-catégorie des états d’exception, qui répond à des conditions spécifiques, dont les plus topiques sont l’imminence du péril et le maintien d’un gouvernement civil. Toutefois, la mise en œuvre des états d’urgence pose, en pratique, de nombreuses questions, exacerbées par les terrorismes contemporains : comment apprécier objectivement l’imminence et l’existence d’un péril ? Ces régimes sont-ils adaptés à la menace terroriste, par nature diffuse et incertaine ? L’ordre juridique parvient-il à limiter avec effectivité, par sa lettre et par les rapports de force entre ses interprètes authentiques, la liberté interprétative des organes d’application des états d’urgence ? Finalement, quelles théories du droit, de l’interprétation et de l’exception rend-elle le mieux compte de la situation réelle dans laquelle sont placés les interprètes des états d’urgence ? Nous proposons d’apporter des éléments de réponses à l’ensemble de ces problématiques, en nous appuyant sur une analyse empirique rigoureuse des interprétations authentiques effectués entre le 1er novembre 1954, date de la Toussaint rouge, et le 1er novembre 2017, date d’extinction de la dernière application de l’état d’urgence en France. Pour donner sens aux résultats de cette analyse, nous mobiliserons les potentialités interprétatives ouvertes par les énoncés, les justifications données par les interprètes, mais aussi les contextes d’élaboration et la réception juridictionnelle des interprétations d’application des états d’urgence.

  • Titre traduit

    The interpretation of states of emergency in France and Spain


  • Résumé

    In the face of a major crisis, law enforcement bodies explicitly empowered by law or by the Constitution may, under certain conditions and according to procedures deemed acceptable in the light of the imperatives of the rule of law, implement exceptional mechanisms to safeguard the State, its territory and its population. However, the implementation of states of emergency show, in practice, many questions, exacerbated by contemporary terrorism: how to objectively appreciate the imminence and the existence of a danger? Are these regimes adapted to the terrorist threat, by nature diffuse and uncertain? Does the legal order manage effectively to limit, by its letter and by the balance of power between its authentic interpreters, the interpretative freedom of the organs of application of states of emergency? Finally, what theories of law, interpretation and exception best capture the real situation in which state of emergency interpreters are placed? We propose to provide elements of answers to all these issues, based on a rigorous empirical analysis of authentic interpretations made between November 1, 1954, date of Red Toussaint, and November 1, 2017, date of extinction of the last application of the state of emergency in France. To give meaning to the results of this analysis, we will mobilize the interpretive potentialities opened by the legal statements, the justifications given by the interpreters, but also the contexts of elaboration and the judicial reception of the interpretations of application of the states of emergency.