La protection de la santé par le juge constitutionnel français : transposition faite aux États d’Afrique francophones : l’exemple de la Guinée, du Bénin et du Sénégal
Auteur / Autrice : | Emmanuel Kourouma |
Direction : | Guylène Nicolas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/12/2022 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille) |
Jury : | Président / Présidente : Carine Gindre David |
Examinateurs / Examinatrices : Carine Gindre David, Mostefa Maouene, Arnaud Lami | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mostefa Maouene |
Mots clés
Résumé
La protection de la santé est un droit fondamental, préalable à la jouissance des autres droits. L’un des moyens qui en garantissent le respect est l’intervention protectrice des juges constitutionnels qui résulte d’une saisine soit a priori par les institutions ou a posteriori par les individus. Mais, si nous pouvons constater une avancée notable en France, dans les États d’Afrique noire qui l’imitent c’est un échec partiel. En Guinée ainsi qu’au Sénégal, en dehors de quelques arrêts liés au contrôle des conventions, telles que celle de l’Organisation mondiale de la santé consacrée à la lutte contre le tabagisme, tous les autres se rapportent aux élections. Le Bénin, en instituant un mécanisme d’accès direct à sa Cour constitutionnelle, semble se distinguer. Il reste que, cette dernière, manque de créativité. Elle ne se permet pas des créations prétoriennes. De plus, elle ne contribue pas à la construction de la loi, pour ainsi démontrer une véritable volonté de garantie. Pour remédier à ces insuffisances non exhaustives, nous envisageons une transposition du contentieux constitutionnel français qui, malgré les imperfections et critiques, contribue à la protection de la santé ou répond plutôt aux exigences de sa garantie réclamée aussi bien par les institutions que les individus à travers des mécanismes de saisines. Il surpasse celui de ces États d’Afrique francophones qu’il a inspirés et qui se trouvent être, pour des raisons liées principalement à la similitude des structures administratives et à celle de la dualité des juridictions ordinaires (juridiction administrative et judiciaire dont les décisions sont contrôlées), condamnés à lui rester fidèles