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Thèse en cours

Lutte contre la contrefaçon en ligne en droit d'auteur comparé

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 28/11/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Leslie Amrane
Direction : Alexandre Zollinger
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 18/08/2016
Soutenance le 28/11/2023
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)

Résumé

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Le droit d’auteur est amené à évoluer du fait de l’apparition des nouvelles technologies et des nouveaux moyens, à travers le numérique, de diffusion de la culture. Les solutions légales trouvées jusqu’à présent pour adapter le droit d’auteur à ce nouveau contexte manquent cependant d’efficacité. Il s’agirait de présenter la tentative d’évolution légale (et de la procédure, pour appliquer la loi), de grands pays tels que la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, à l’utilisation de ces nouvelles technologies en droit d’auteur. La thèse allie une perspective comparatiste et la présentation des évolutions légales ainsi que l’adaptation de la procédure, civile et pénale, pour faire appliquer la loi, et les rapports qu’entretiennent ces évolutions d’ordre procédural avec l’effectivité du droit, afin de voir comment pourrait évoluer le droit français.