Transport et droit de la concurrence

par Vincent Berger

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    La thèse a pour but de montrer les liens étroits entre le secteur des transports et le droit de la concurrence. Depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957, le secteur des transports est soumis aux règles de l'Union européenne - anciennement les Communautés Européennes -. Sous l'impulsion de l'UE, l'ouverture à la concurrence des transports, débutée lors de la dernière décennie du 20ème siècle, n'est toujours pas achevée du fait de la conciliation des intérêts en présence (opérateurs économiques, État et consommateurs). L'auteur s'attachera à démontrer que le droit de la concurrence impacte autant les relations contractuelles entre les opérateurs économiques des transports (passation des contrats de transports, tarification des prix, clauses de non-concurrence, protection des consommateurs) que les relations extra-contractuelles entre ces mêmes opérateurs de transports (concurrence déloyale et le phénomène de l'ubérisation, ententes, abus de position dominante et concentrations d'entreprise).

  • Titre traduit

    Transport and competition law


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