Les voies de recours civiles sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIe siècle).

par Alexandre Ruel

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de Xavier Godin.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2016 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse sera, à l'issu d'un travail d'examen des archives du Parlement de Bretagne et du Parlement de Paris, de tenter d'analyser un pan de la pratique de la procédure en France sous l'Ancien Régime. Il s'agira de comprendre le lien entre la volonté politique de contrôle de l'espace judiciaire et la pratique, tant des Parlements que des justiciables, une histoire du droit de la procédure civile mal connue. L'étude portera tout particulièrement sur les procédures d'appel et de Cassation. En effet, l'appel et plus largement la procédure civile s'est, en mimétisme de ce qui s'est fait pour la procédure romano-canonique, grandement développée à la fin du Moyen-Age et sous l'Ancien Régime pour permettre au Roi de faire face à la concurrence judiciaire de l'Eglise et des justices seigneuriales.Quand à la procédure cassation, c'est à cette même période qu'elle s'est détachée de la seule autorité royale pour venir se loger entre les mains du Conseil des parties. Il sera notamment question d'en étudier les fondements, les justifications théorique, à travers par exemple la question de son statut de juridiction d'exception, à la fois supérieure aux autres degré sans pour autant compter par eux. Cette réflexion sera également l'occasion de réexaminer d'un point de vue historique des questionnements classiques, rapprochés d'un examen de la pure pratique, comme la question du rôle et de l'image du juge, de première instance v(u à travers le prisme de l'appel), et des juridictions de degrés supérieurs (vus par les parties comme les magistrat de première instance), ou encore la coexistence paradoxale d'un principe fort de res iudicata d'une part, et d'une propension semble-t-il toute humaine à la contestation, notamment juridique.... Ce pan de l'analyse, aux aspect pour le moins sociologique, s'appuiera sur un examen approfondi non seulement de la doctrine de l'époque, mais également d'une partie conséquente du fond des archives départementales d'Ille-et-Vilaine constituée de "sacs" offrant un aperçu plus ou moins bien conservé des notes et pièces réunies par les procureurs en cause d'appel.


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