Contrats et finances publiques

par Somaye Ali

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Stéphane Duroy.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (1970-2019) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 18-10-2013 .


  • Résumé

    1. À première vue, on peut penser qu'il n y a aucune relation entre contrats et droits des finances publiques, alors que dans une définition plus approfondi on peut voir qu'il y a, en effet, un lien qui existe entre ces deux concepts. 2. La place qu'occupent les contrats passés par les personnes publiques est très importante. Simplement on peut trouver historiquement un certain nombre de contrats qui a été passé par l'administration comme achats, concession d'ouvrage et affermages de tâches régaliennes essentiellement. À l'époque contemporaine on peut voir aussi les rapports contractuels qui s'élèvent à un niveau sans précédent. 3. À ce sujet, l'analyse des relations entre les contrats et plus précisément, les finances publiques, n'apparaissent pas comme étant une matière dans laquelle la relation contractuelle est très développée. Lorsqu'on évoque les finances publiques, on pense plutôt à une action unilatérale de la puissance publique. Pourtant, les relations contractuelles jouent un rôle non négligeable en matière de finances publiques. 4. De ce qui précède, nous allons essayer une approche globale des relations entre contrats et droit des finances publiques à travers le prisme du principe d'équilibre budgétaire. 5. Dans cette thèse, on essayera de voir quelles sont les contrats qui aident les finances publiques et puis quels sont les contrats qui présentent des risques pour les finances publiques. On développera également les impacts et les perspectives de ces contrats dans le cadre du droit français aussi bien que dans le cadre du droit pratiqué en Iran. Mots clés : Contrats administratifs, Contrats publics, Finances publiques, Équilibre budgétaire.

  • Titre traduit

    Contracts and public finance


  • Résumé

    1. At first glance, one might think that there is no relationship between administrative contracts and public finances, while in a further definition we can see that there is indeed a link between these two concepts. 2. The contracts that made by public administrators are really important. Historically we can find a number of contracts that was passed by the administration such as concession. In modern times we can see that the contractual relationship amounted to an unprecedented level. 3. In this regard, the analysis of relations between the contracts and, more specifically, public finances, do not appear to be a matter in which the contractual relationship is highly developed. When we talk about public finances, it is thought rather about unilateral action by the public authorities. However, contractual relations play a significant role in public finances. 4. From the above, we will try a global approach to relations between contracts and public finance through the prism of the principle of budgetary equilibrium. 5. In this thesis, we try to find the contracts which support public finances, and then the contracts which pose risks to public finances. It also develops the impacts and opportunities of these contracts in French law as well as the law practiced in Iran. Keywords: administrative contracts, public contracts, public finances.