Auteur / Autrice : | Johanna Chauvin |
Direction : | Philippe Achilleas |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2012 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Collège dEtudes Interdisciplinaires |
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
LEurope spatiale se développe depuis plus dune décennie. Lentrée en vigueur du Traité de Lisbonne a profondément modifié les compétences des États membres et de lUnion en la matière, ouvrant de nouvelles perspectives dans le développement des programmes spatiaux. Or, différentes difficultés persistent aujourdhui, en raison de blocages financiers et juridiques. Ces deux problématiques sont dailleurs souvent liées, le manque budgétaire pouvant se déduire doutils juridiques mal adaptés. Tel en témoigne notamment léchec de la mise en place de PPP pour le programme Galiléo. Cette thèse présente lintérêt de proposer les outils juridiques qui soient les plus adaptés aux projets de lUnion européenne en matière spatiale. Aucune étude ne les recense de manière exhaustive et les institutions européennes semblent choisir au cas par cas comment procéder, « testant » presque de nouvelles stratégies sans être certaines de lefficacité de la méthode sélectionnée. Or, une étude centrée sur ces outils est dautant plus importante que les programmes spatiaux ne bénéficient pas dun budget réel propre, mais sont divisés au sein de différentes politiques européennes (transport, recherche...). Ce sujet ne se restreint cependant pas à la proposition d'outils juridiques adaptés mais envisage également certaines politiques économiques particulières.