Thèse en cours

Quels outils juridiques pour surmonter les difficultés systémiques de l'Europe spatiale : réflexions sur une dynamique institutionnelle nouvelle
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Auteur / Autrice : Johanna Chauvin
Direction : Philippe Achilleas
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 01/11/2012
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Collège d’Etudes Interdisciplinaires
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

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Résumé

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L’Europe spatiale se développe depuis plus d’une décennie. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a profondément modifié les compétences des États membres et de l’Union en la matière, ouvrant de nouvelles perspectives dans le développement des programmes spatiaux. Or, différentes difficultés persistent aujourd’hui, en raison de blocages financiers et juridiques. Ces deux problématiques sont d’ailleurs souvent liées, le manque budgétaire pouvant se déduire d’outils juridiques mal adaptés. Tel en témoigne notamment l’échec de la mise en place de PPP pour le programme Galiléo. Cette thèse présente l’intérêt de proposer les outils juridiques qui soient les plus adaptés aux projets de l’Union européenne en matière spatiale. Aucune étude ne les recense de manière exhaustive et les institutions européennes semblent choisir au cas par cas comment procéder, « testant » presque de nouvelles stratégies sans être certaines de l’efficacité de la méthode sélectionnée. Or, une étude centrée sur ces outils est d’autant plus importante que les programmes spatiaux ne bénéficient pas d’un budget réel propre, mais sont divisés au sein de différentes politiques européennes (transport, recherche...). Ce sujet ne se restreint cependant pas à la proposition d'outils juridiques adaptés mais envisage également certaines politiques économiques particulières.