L’institutionnalisme juridique français Contribution à l’histoire d’une École de pensée (1895-1939)

French “Institutionalism” A contribution to the history of a juridical school of thought (1895-1939)

• Auteur / Autrice : Léo Ravaux
• Direction : Carine Jallamion, Grégoire Bigot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Halperin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carine Jallamion, David Deroussin, Alexandre Deroche, Grégoire Bigot, Mathieu Doat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Deroussin, Alexandre Deroche

Mots clés

Mots clés libres

Institutionnalisme juridique

Théorie de l'institution

Maurice Hauriou

Georges Renard

Joseph-Thomas Delos

Santi Romano

Legal institutionalism

Institutional theory of law

Maurice Hauriou

Georges Renard

Joseph-Thomas Delos

Santi Romano

Résumé

En vertu du paradigme anthropologique moderne, le droit ne serait plus que l’expression d’un volontarisme contingent, porté par l’État et les individus qui se lient par la parole sous sa garantie. Ce « droit sans vérité », sans finalité autre que la volonté elle-même, demeure le prix de l’autonomie au sein des sociétés occidentales. Au XIXe siècle, si le contractualisme libère de l’hétéronomie du divin qui faisait les rois, il peut aussi sacrifier l’Homme, pourtant nouvellement sacré. La révolution industrielle, accompagnée par une conception propriétariste et contractualiste du droit, engendre l’aliénation dénoncée par les socialistes et l’anémie morale pointée par les conservateurs. Si bien qu’au tournant du siècle suivant, l’écart entre l’abstraction individualiste et la réalité juridique effectivement vécue, finit par inquiéter les juristes. À la faveur du retour de l’homme social dans le discours doctrinal – la fameuse « socialisation du droit » du « moment 1900 » –, un groupe de juristes refuse d’admettre que l’individualisme puisse être le dernier mot, la fin de l’histoire du droit. À partir du constat selon lequel le XIXe siècle n’a pas fait disparaitre les phénomènes collectifs, les « institutionnalistes » observent la (re)naissance et la persistance des institutions situées entre l’État et l’individu : associations, églises, entreprises... L’État lui-même, avide d’avoir voulu fonder le social, se retrouve gros d’institutions et le maître de l’ « École institutionnaliste », Maurice Hauriou, le compare aux personnages de Rabelais : congestion administrative, services publics… Aux yeux de l’École, le volontarisme est incapable d’expliquer le retour des institutions, si ce n’est par des truchements terminologiques tels que le « contrat d’association » de 1901. Partout, depuis le droit privé jusqu’au droit international public, le vernis de la langue contractuelle craque et l’institutionnel, ce « quelque chose de plus », reparaît. Catholiques, « anti-jacobins », les institutionnalistes ne portent pas un dessein réactionnaire. Issus d’un catholicisme social modernisé ou d’un libéralisme catholique socialisé (les plus importants militent au Parti Démocrate Populaire), ils cherchent une via media entre Tradition et Modernité, entre holisme et individualisme ; à résoudre l’ « universelle contradiction » entre le respect des droits nouveaux de l’individu et les éternelles nécessités collectives. Aux yeux de l’École, la personne humaine n’est paradoxalement libre que grâce à la multiplication de ses attaches institutionnelles, conception de la liberté qui débouche sur la promotion d’un pluralisme juridique : « pas de libertés institutionnelles ; pas de libertés individuelles ». Pour l’École, les institutions n’existent que pour la personne, mais celle-ci ne peut s’en priver. Parmi les tous premiers, les institutionnalistes rejettent le droit « totalitaire », au nom de ce même « personnalisme ». Si l’individualisme sacrifiait l’Institution à l’individu au XIXe siècle, le totalitarisme du XXe sacrifie la personne à l’Institution. À présent que l’« universelle contradiction » penche du côté du groupe, ils placent les barricades de la philosophie du droit du juste milieu de l’autre côté. Lorsque l’Allemagne envahit la France en 1940, ils sont plusieurs à compter parmi les primo-résistants. Rares sont les questions posées par l’École institutionnaliste qui peuvent être déclarées obsolètes : l’« universelle contradiction » demeure l’une des grandes apories du droit. À l’heure où le libéralisme prend sa forme « néo » et fait de nouveau pencher le balancier du côté de la contractualisation, démontrer l’existence de cette École de pensée projette l’histoire dans le présent. Hauriou, son fondateur, est connu de tous. En revanche, ses vingt quatre disciples (de Rigaud à Renard en passant par Gounot) ne le sont pas, à tout le moins en tant qu’ils appartiennent à une même École. C’est l’histoire commune de ces auteurs qui est ici retracée.

According to the modern anthropological paradigm, law is no more than the expression of a contingent voluntarism, manifested by the State and by the individuals who create contractual bonds under its garantee. This “law without truth”, with no other goal than the will itself, remains the price of autonomy at the heart of Western civilization. In the nineteenth century, if contractualism liberated society from the heteronomy of the divine that justified kings, it could also sacrifice Man, so recently made sacred. The Industrial Revolution, accompanied by a contractualist and proprietary conception of law, was the cause of the alienation dénounced by socialists, and the moral weakness evoked by conservatives. This was so much the case, that at the turn of the following century, the gap between individualist abstraction and experienced juridical reality finally began to trouble jurists. Encouraged by the return of social man in legal opinion – the famous “socialization of law” of the “1900 turning point” –, one group of jurists refused to admit that juridical individualism could have the last word, and constitute the terminus of the history of law. Proceeding from the observation that the nineteenth century had failed to eliminate collective phenomena, the Institutionalists evoked the renaissance and the persistance of institutions situated between the State and the individual : associations, churches, companies The State itself, having founded what was social, found itself swollen with institutions, and the master of the Institutionalist School, Maurice Hauriou, compared them to the characters of Rabelais : adminstrative congestion, public services From the point of view of the Institutionalists, volontarism was incapable of explaining the return of collective mediations, unless by the use of terminological maneuvers such as the “contract of association” of 1901. Everywhere, from private law to international public law, the varnish of contractual language had cracked open, and the institutional phenomenon – this irreducible “added element” – reappeared. Catholic and anti-Jacobin, the Institutionalists did not bear a reactionnary plan. Coming from a modernized social Catholicsm or from a socialized Catholic liberalism (the most important figures were active in the Popular Democratic Party), they sought a via media between Tradition and Modernity, between holism and individualism, aiming to resolve the “universal contradiction” between the respect of the new rights of the individual on the one hand, and the eternal collective necessities on the other. In the opinion of the School, the human person can only be free, paradoxically, thanks to the multiplication of his institutional attachments, a conception of liberty which led to juridical pluralism : “no institutional liberties, no individual liberties”. For the School, institutions exist only for the person, but the person cannot function without institutions. The Institutionalists were among the first in France to reject “totalitarian” law, in the name of this “personalism”. If individualism sacrificed the institution to the individual in the nineteenth century, the totalitarianism of the twentieth century sacrificed the person to the institution. Once the “universal contradiction” leaned toward the group, the Institutionalists placed the barricades of the philosophy of law of the juste milieu to the other side. When Germany invaded France in 1940, numerous Institutionalists could be found among the earliest actors of the Resistance. Few questions posed by the Institutionalist School could today be declared obsolete. Now that liberalism takes the form of neo-liberalism, now that the swing of the pendulum favors contractualization, proving the existence of the Institutionalist School projects history into the present. Hauriou, the founder of this School, is known to all. His 24 “disciples”, on the other hand – from Rigaud to Renard, includng Gounot – are less well-known.