L'article 2 de la Constitution de 1958 : la force juridique des formes symboliques.

par Arthur Gaudin

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne depuis le 12-10-2015 .


  • Résumé

    L'article 2 de la Constitution française de 1958, repris en grande partie de la Constitution de 1946, énumère les symboles qualifiés alternativement de "républicains", "étatiques", "nationaux" voire "constitutionnels": le drapeau tricolore, la Marseillaise, la devise "Liberté Egalité Fraternité", le principe "Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". En tant que norme juridique, cet article pose problème dans la mesure où il correspond difficilement à certains présupposés de la science du droit et de la science constitutionnelle. D'une part, le droit étant perçu comme un ensemble de normes ayant pour finalité de régir les conduites des individus auxquels il s'adresse, l'article 2 remplit difficilement cette fonction surtout si l'on raisonne à partir des catégories modales de l'obligation, l'interdiction et la permission. Pourtant, sa normativité est réelle à condition d'admettre qu'elle s'exerce différemment. D'autre part, la doctrine constitutionnelle répartit généralement les normes constitutionnelles en deux catégories: l'organisation du pouvoir politique et la garantie des droits et libertés. Or, l'article 2 de la Constitution de 1958 n'appartient pas exactement à l'une ou l'autre catégorie ce qui rend sa classification complexe. Pour autant, l'omniprésence de telles normes dans les constitutions mondiales depuis 1945 incite à les penser comme une catégorie constitutionnelle à part entière. Que ce soit au niveau de la théorie du droit ou de la théorie constitutionnelle, la singularité de l'article 2 de la Constitution de 1958 conduit à interroger sa raison d'être en droit, tout en interrogeant ce qu'est le droit, et plus précisément le droit constitutionnel.


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