L’utilisation des ‘travaux préparatoires’ dans l’interprétation du droit de l’Union européenne

The use of ‘travaux préparatoires’ in interpreting EU law.

• Auteur / Autrice : Sarah Lattanzi
• Direction : Francesco Martucci, Luigi Daniele
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Soutenance le 15/04/2019
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Università degli studi di Roma "Tor Vergata" (1972-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antonio Tizzano, Emanuel Castellarin, Roberto Baratta

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Droit européen -- Interprétation

Travaux préparatoires (droit)

Mots clés libres

Cour de justice

Interprétation historique

Interprétation génétique

Interprétation subjective

Travaux préparatoires

Interprétation du droit de l’Union européenne

Court of justice

Historic interpretation

Genetic interpretation

Subjective interpretation

Preparatory works

EU law interpretation

Résumé

La thèse analyse l’utilisation par la Cour de justice de l’Union européenne des ‘travaux préparatoires’ dans son interprétation du droit primaire et secondaire de l’Union. Si la Cour de justice interprétait initialement le droit de l’Union en ne faisant référence qu’à l’esprit, à l’économie et au texte de la disposition, on assiste ces dernières années, en particulier dans le contexte post-Lisbonne, à une utilisation croissante des ‘travaux préparatoires’ en tant qu’instruments privilegiés pour dégager l’intention de l’auteur d’un acte juridique. Cette utilisation accrue invite à une remise en question de l’état actuel des connaissances sur le thème de l’interprétation en droit de l’Union, afin de mieux comprendre les raisons d’un ancien délaissement de la part du pouvoir judiciaire vis-à-vis des techniques d’interprétation subjective, génétique et historique et les mettre en perspective avec les potentialités de son développement futur dans le contexte européen.

The thesis aims to explore the use of preparatory works by the European Court of Justice in interpreting the primary and secondary law of the European Union. While the Court was initially interpreting EU law only referring to the spirit, the context and the text of a disposition, the post-Lisbon context paved the way for using ‘travaux préparatoires’ in determining the legislative intention behind EU law. Therefore, it is nowadays necessary to reconsider our previous understandings of the field of European Law interpretation and of the tools admissible in interpretation. A general and historical judge’s scepticism regarding the use of subjective, genetic and historic interpretation should now be challenged regarding the recent developments affecting EU case law.