L'hybridation procédurale internationale pénale. Réflexions sur l'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales

par Olivier Schaub

Projet de thèse en Droit international pénal

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    D'apparition plutôt récente dans le paysage juridique contemporain, les juridictions pénales internationales présentent la particularité procédurale de mêler, de façon inédite, les systèmes accusatoire et inquisitoire. Elles appliquent des procédures hybrides. Cette thèse a pour première ambition d'établir laquelle des mixités procédurales (à dominante de l'un ou de l'autre des systèmes) garantit au mieux le respect des droits de la défense et, a fortiori, l'équité procédurale. L'étude comparée des procédures hybrides propres aux juridictions pénales internationales devrait permettre de précisément définir, quel(s) stade(s) procédural(aux) - préliminaire, confirmation des charges, mise en état, jugement ou exécution des peines - procure(nt) une meilleure effectivité des droits de la défense. Les conclusions de cette analyse comparée détermineront le modèle procédural (inquisitoire ou accusatoire) dominant et les raisons qui, découlant de cette mixité, favorisent au mieux l'expression des droits de la défense. La recherche se propose d'ouvrir, en dernier lieu, sur des pistes participant au nécessaire renforcement des droits de la défense dans l'ensemble des procédures internationales pénales.


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