Etude comparée de La fiducie en droit français et en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

par Dagouaga Solou

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Sarah Bros.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Centre de Recherche Léon Duguit (laboratoire) et de Université d'Évry-Val-d'Essonne (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    RESUME DE THESE EN COURS DE PREPARATION Pour la sécurisation des affaires en général, du crédit et des créances en particulier, les États Africains membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont entrepris de réviser l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés en 2011. Ce nouvel Acte Uniforme n'a pas manqué d'introduire dans l'ordonnancement juridique communautaire de l'OHADA, des instruments nouveaux tels que l'Agent des sûretés, le transfert fiduciaire de sommes d'argent et bien d'autres ; Il nous est apparu donc nécessaire d'observer ces instruments du droit OHADA d'un point de vue comparatif à la fiducie telle qu'instituée en France par la Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 non sans de longues réflexions et débats parsemés de rejets et d'hésitations. Mécanisme usant de la propriété à des fins de garantie ou de gestion depuis aujourd'hui 10 ans, la fiducie du droit Français est considérée par certains comme la reine des sûretés en raison de son efficacité quasi absolue en cas de difficultés de l'entreprise et de sa relative flexibilité contractuelle. Au regard de cet espoir de sécurité absolue que porte la fiducie Française pour le créancier, l'investisseur ou le titulaire de tout patrimoine, l'on est poussé dans une réflexion qui nous invite à rechercher d'une part l'existence au moins implicitement affirmée d'un tel mécanisme en droit OHADA d'une part ; Et d'autre part à déceler les obstacles ou les facteurs à la réception affirmée d'une fiducie peut-être à améliorer ou à adapter aux réels besoins des Pays membres de l'OHADA à la lumière des avantages et inconvénients de la fiducie Française.

  • Titre traduit

    Comparative study of the fiducie in french law and in the business law of OHADA (Organization for the Harmonization in Africa of Business Law).


  • Résumé

    Nc