L’imprévision, étude comparée des droits européens et latino-américains des contrats

Theory of Imprevision, a comparative study of European law and Latin American contract law

• Auteur / Autrice : David Cuba
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/03/2021
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Leclerc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Frédéric Leclerc, Maximin de Fontmichel, Malo Depincé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Leclerc, Maximin de Fontmichel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Modification du contrat

Modification du contrat

Imprévision (droit)

Imprévision (droit)

Mots clés libres

Imprévision

Renégociation

Contrat

Droit européen

Droit latino-américain

Changement de circonstances

Theory of Imprevision

Renegotiation

Contract

European law

Latin American law

Change of circumstances

Résumé

La possibilité que le juge puisse modifier le contrat pour l’adapter aux nouvelles circonstances est, sans nul doute, le plus controversé des possibles effets de l’échec des négociations dans le cadre de l’imprévision. Non seulement la notion d’adaptation est polémique quant à l’étendue de l’intervention dans la relation contractuelle, mais la seule idée de concéder au juge le pouvoir de modifier le contrat se heurte à une certaine opposition doctrinale sur la base du principe de l’intangibilité du contrat. La conception dynamique de la bonne foi permet la création d’une obligation de renégocier à la charge des contractants. Celle-ci s’intègre parfaitement dans l’évolution contemporaine du droit civil où l’on peut constater, à partir d’une approche comparative entre les droits nationaux européens et latino-américains, et notamment les principes qui sous-tendent le droit des contrats applicable dans ces divers pays, l’existence d’une obligation de renégociation en cas de changement de circonstances. S’il est généralement admis que le devoir de bonne foi lors de l’exécution du contrat fonde cette obligation, il est cependant plus délicat de déterminer dans quelles circonstances les parties seront tenues à celle-ci.

The possibility that the judge may modify the contract to adapt it to the new circumstances is undoubtedly the most controversial of the possible effects of the failure of the negotiations in the context of the imprecision. Not only is the notion of adaptation controversial as to the extent of the intervention in the contractual relationship, but the very idea of granting the judge the power to modify the contract runs up against some doctrinal opposition on the basis of the principle of the intangibility of the contract. The dynamic conception of good faith allows the creation of an obligation to renegotiate on the part of the contractors. This is perfectly integrated into the contemporary evolution of civil law, where one can see, based on a comparative approach between European and Latin American national laws, and in particular the principles underlying the contract law applicable in these different countries, the existence of an obligation to renegotiate in the event of a change of circumstances. While it is generally recognized that the duty of good faith in the performance of the contract is the basis of that obligation, it is more difficult to determine under what circumstances the parties will be bound to perform that obligation.