La gestion de la ressource en eau : contribution juridique à l'étude d'une compétence locale.
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Auteur / Autrice : | Augustin Dufour |
Direction : | Stéphane Duroy |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2013 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut dEtudes de Droit Public |
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019) |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Le projet de thèse consiste en l'étude des compétences juridiques en matière de gestion de la ressource en eau à plusieurs niveaux. Il s'agit de savoir qui les détient, dans quels buts elles sont utilisées, la possibilité de leur délégation et leur financement. L'étude de l'articulation entre compétences des collectivités territoriales et compétences de l'État déconcentré est un des enjeux majeurs de la thèse. L'étude de la gestion locale de l'eau seffectue par rapport aux objectifs assignés à la gestion de la ressource aux différents échelons (européen, national, local).