Thèse en cours

La gestion de la ressource en eau : contribution juridique à l'étude d'une compétence locale.

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Auteur / Autrice : Augustin Dufour
Direction : Stéphane Duroy
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2013
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d’Etudes de Droit Public
établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

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Résumé

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Le projet de thèse consiste en l'étude des compétences juridiques en matière de gestion de la ressource en eau à plusieurs niveaux. Il s'agit de savoir qui les détient, dans quels buts elles sont utilisées, la possibilité de leur délégation et leur financement. L'étude de l'articulation entre compétences des collectivités territoriales et compétences de l'État déconcentré est un des enjeux majeurs de la thèse. L'étude de la gestion locale de l'eau s’effectue par rapport aux objectifs assignés à la gestion de la ressource aux différents échelons (européen, national, local).