Le double degré de juridiction au sein du système juridictionnel de l'Union européenne

par Félix Artus

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La création du Tribunal de première instance des Communautés européennes - aujourd'hui simplement nommé "le Tribunal" - a eu pour objectif d'alléger la charge de travail de la Cour de justice et d'améliorer la protection juridictionnelle des justiciables en instaurant un double degré de juridiction au sein du système juridictionnel de l'Union. En effet, un recours contre les décisions du Tribunal est prévu par les traités : le pourvoi. La Cour de justice peut dès lors opérer un contrôle de la légalité des décisions rendues par le Tribunal en première instance, uniquement sur les points de droit, endossant dès lors un rôle de cour suprême. Quelle est la nature de cette interaction entre les deux cours du système juridictionnel de l'Union ? Quelles en sont les conséquences en matière de bonne administration de la justice, d'amélioration de la protection des justiciables, de progrès de "l'Union de droit" ?


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