La garantie vol automobile à l épreuve du juge judiciaire

par Tien Ly

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Aantoine Bolze.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 04-01-2016 .


  • Résumé

    L'article L 211-1 du Code des assurances impose la souscription d'une assurance automobile de responsabilité pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur. Bien que facultative, 85 % des assurés garantissent leur voiture contre le vol. La garantie vol automobile apparaît donc comme une assurance obligatoire de fait. Elle doit concilier deux intérêts distincts, entre d'une part les droits de l'assuré, et d'autre part ceux de l'assureur qui cherche à lutter contre la fraude. Dès lors, un exposé pour tenter de clarifier la clause parait nécessaire.

  • Titre traduit

    The auto theft guarantee the test of judicial judge


  • Résumé

    In progress