les remèdes à l'inexécution du contrat
Auteur / Autrice : | Martin Gnancadja |
Direction : | Jérôme Julien |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2015 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse) |
Mots clés
Résumé
Jusque récemment la diversité des solutions à l'inexécution contractuelle était essentiellement jurisprudentielle avec plus ou moins d'incertitude dans la solution à adopter. face à cette insécurité plus ou moins déconcertante, le projet d'ordonnance du droit des contrats a cru devoir unifier le droit en la matière dans son article 1217 sous une section IV consacrée à l'inexécutioon du contrat. pour autant, en dehors du fait que ce projet d'ordonnace n'est pas encore entré en vigueur et que c'est toujours le droit ancien qui s'applique, il reste à cerner toutes les suites à donner à l'inexécution du contrat selon ce projet. En effet, cet article 1217 dispose dans son dernier alinéa que " les remèdes qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulés". cette largesse faite par le projet d'ordonnance est à bien cerner et préciser pour réduire la charge d'insécurité qu'elle peut porter. une étude approfondie s'impose donc de toute évidence malgré l'effort de clarification qu'a déployé le projet d'ordonnance dans les articles qui ont suivi.