L'expérimentation normative dans le domaine des droits fondamentaux

par Jean-philippe Suraud

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Xavier Bioy et de Vincent Simoulin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La recherche projetée implique d'opérer un travail de mise en relation de données sociologiques relatives à la gouvernance locale et des possibilités ou interdits qu'offre le régime juridique des pouvoirs locaux et des droits fondamentaux, notamment relatifs à l'égalité. Il s'agira de déterminer in fine dans quelle mesure les collectivités peuvent répondre à des demandes sociales (mobilisation des groupes de pression de la société civile, répertoire politique d'identité locale, composition spécifique des populations, … ) en adaptant la norme nationale ou en y dérogeant à titre expérimental. Il s'agira de déterminer quel relais peuvent être les normes européennes (par exemple la Charte des langues minoritaires) ou internationales en la matière.

  • Titre traduit

    Experimentation in the field of fundamental rights


  • Résumé

    The planned research implies to operate a work of the relation between sociological data relative to the local governance and possibilities or prohibition offers by the legal regime of the local powers and the fundamental rights, in particulary relatives to the principle of equality. It shoulds help us to determine in fine how "collectivités locales" can answer social requests, by adapting the national standard or by derogating it experimentally. It shoulds help us to determine which relay can be the European standards (for example the Charter of the minority languages) or international on the subject.