Le conseil constitutionnel, juge fiscal

par Delphine Bénichou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.


  • Résumé

    Le projet de recherche envisagé est inspiré par le constat suivant : ce que la doctrine désigne aujourd'hui comme la « jurisprudence fiscale constitutionnelle » est le produit d'une longue maturation. Jusqu'au milieu des années 1970, la matière fiscale apparaissait en effet comme relativement indifférenciée au regard des autres disciplines juridiques : ce n'est que progressivement qu'elle a pu fournir au Conseil l'occasion d'interroger les limites de son propre contrôle et de modifier ses techniques juridictionnelles. La question est ici de déterminer comment le Conseil constitutionnel, initialement institué dans le but de délimiter les domaines respectifs des pouvoirs législatif et règlementaire, s'est progressivement affirmé comme « juge de l'impôt », soit comme créateur de normes constitutionnelles susceptibles d'intéresser la matière fiscale , et positionné comme protecteur des libertés publiques à compter de 1974. Une telle affirmation de sa jurisprudence fiscale culminerait avec la mise en oeuvre d'un contrôle a posteriori, depuis l'entrée en vigueur de la réforme issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, réforme dont devraient découler des constats qui ne sont encore, à ce stade du développement de la jurisprudence fiscale du Conseil, qu'en gestation (progressivité, rétroactivité, contrôle des taux, etc.).


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