Le préjudice de perte de chance en droit financier

par Aladin Masri

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La perte de chance constitue une réalité juridique aux contours difficiles à cerner, ainsi qu'en témoigne son absence des principaux lexiques juridiques. Distincte du préjudice incertain, ladite perte de chance constitue donc un préjudice au confluent du dommage incertain et du dommage éventuel. En conséquence, la perte de chance va désigner un préjudice spécifique et dont le quantum varie selon les probabilités de réalisation de la chance considérée. Cette notion semble être pertinente dans les domaines ou l'aléa domine la survenance du dommage, celle-ci permettant l'identification d'un préjudice. Initialement apparue dans le contentieux médical, la perte de chance s'est progressivement étendue à d'autres domaines, le droit financier ne faisant pas exception. En la matière, il appartiendra alors au juge d'apprécier la vigueur entre la faute commise par l'opérateur et le préjudice subit par l'investisseur.


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