Thèse soutenue

La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie

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Auteur / Autrice : Karen Chadoutaud
Direction : Jean-Manuel Larralde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 15/12/2023
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
établissement co-accrédité : Université de Caen Normandie (1971-....)
Jury : Président / Présidente : Anne-Sophie Millet-Devalle
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Felipe Calderon Valencia, Serge Slama
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Millet-Devalle, Marie Rota

Résumé

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Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.