Le juge du droit de la concurrence

par Emmanuel CASTRYCK FERNANDEZ

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yvan Auguet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 21-10-2014 .


  • Résumé

    La compétence du juge s’entend comme le pouvoir donner au juge de juger. Entre juridictions européennes et nationales, on a assisté à l’éviction des juges au profit des Autorités de concurrence, même si le contrôle du juge subsistait. Néanmoins, l’évolution du droit de la concurrence a révélé la nécessité de faire une place au juge. Une place retrouvée avec les nouvelles prérogatives reconnut par le règlement 1/2003 (CE) en rendant effectives les règles de concurrence par la réparation des dommages concurrentiels. Un droit de la concurrence qui se concrétise par le procès. Et, en définitive, la compétence des juge est appelée à s’accroître. Une place au cœur de l’élaboration du droit de la concurrence, dans lequel il joue un rôle sur l’adoption des lois. Pour trancher le litige, il doit faire siennes les connaissances économiques pour comprendre les faits de la cause, mettre en relation les notions légales à la description des faits, pour parvenir à la solution. Par son appréciation, le juge du droit de la concurrence est un créateur en fait et en droit.


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