Le régime de non-prolifération nucléaire

par Erika Hennequet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 15-12-2011 .


  • Résumé

    Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), entré en vigueur le 5 mars 1970, institue le régime général de non-prolifération et de désarmement nucléaires . Ce traité se fonde sur trois piliers qui sont : la lutte contre la prolifération horizontale , le désarmement et le droit inaliénable des États à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques . Par prolifération horizontale, on entend l'augmentation du nombre d'entités, étatiques ou non-étatiques, en possession de l'arme nucléaire . Le TNP est perçu comme étant la pierre angulaire du droit international en matière d'énergie nucléaire car il est le seul à synthétiser les trois principaux aspects du droit nucléaire . L'effondrement d'un de ces trois piliers entraînerait un déséquilibre du traité et la fin du "grand bargain" . L'objet du TNP est d'assurer la coexistence de ces trois piliers. Le statu quo instauré par le TNP ne semble plus recevoir la même acceptation que lors de sa ratification. Il fait l’objet de contestations aussi bien directes qu’indirectes. L'intérêt du sujet est de déterminer si ces atteintes ont eu pour résultat de modifier le régime de non-prolifération, voire d'abroger implicitement le TNP.


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