Contrats d'adhésion en droits français et russe.

par Anna Zubkova

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris%202 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-10-2014 .


  • Résumé

    Ma thèse consistera en une analyse des contrats d'adhésion en droits français et russe. La théorie du contrat d'adhésion a évolué au cours du temps. Si le développement industriel a engendré de nombreux contrats non négociés, la révolution numérique accélère ce processus, via notamment la dématérialisation de l'échange des consentements. En France, les notions de contrat d'adhésion - dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties - et son contraire, le contrat de gré à gré - dont les stipulations sont librement négociées entre les parties - ont récemment été introduites dans le code civil. En Russie, différentes dispositions existent et ont aussi fait l'objet de changements législatifs ces dernières décennies, dans un contexte de mutation économique rapide. Il s'agira d'abord d'étudier l'évolution du régime juridique relatif au contrat d'adhésion en France et en Russie. Puis il s'agira d'analyser (également du point du vue du droit comparé) des aspects particuliers des contrats d'adhésion en France et en Russie, y compris leurs champs d'application, en particulier s'ils se limitent aux contrats de consommation ou s'ils s'étendent à d'autres types de contrats déséquilibrés; la frontière avec la notion de contrat de dépendance économique et la question de la légitimité du juge à intervenir dans une relation contractuelle; la protection légale contre les clauses abusives et celle de la partie faible; les notions de conditions générales et la preuve de leur soustraction à la négociation. L'influence du droit européen sur le droit français sera étudiée, ainsi que des cas particuliers en France et en Russie.


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