Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple.

Research for a secure use of the real estate company (SCI), asset management tool of the couple.

• Auteur / Autrice : Hamou Ben Aydi
• Direction : Frédérique Cohet-Cordey
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/09/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Dorothée Cochet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ingrid Maria
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Rabreau, Cécile Le Gallou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Couples

Patrimoine -- Gestion

Mots clés libres

Patrimoine

Couple

Société civile immobilière

Couple

Real estate company

Management

Résumé

Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.

This study is based on the various settings of the real estate civil company (SCI) which can be achieved within the couple to optimize his housing wealth. We will see that many companies and techniques can be combined with the SCI in a patrimonial optimization. But, considering that all these legal arrangements may be risky if they were not correctly realized, it seems essential to know how to realize the right setting, which will not be sanctioned in front of a court. Therefore the issue of this work will be to demonstrate how to achieve a maximum optimization of the couple’s housing wealth through an SCI. We will see, indeed, that it is possible to propose a solution not only optimal, but also secure and perennial.To achieve this, it will be necessary to ensure that the legal protection of the couple does not infringe the legal protection of non-related third. Thus, various elements will have to be integrated into the strategist’s scheme. Some of them will consist in knowing the licit purposes, or not, and the clever legal arrangement which can be realized through a real estate civil company. Others will serve to a defense in court, when for example a company, although lawful, is questioned. The timely nesting of all these elements will offer a durable and safe solution, for the couple: this is what we call the right arrangement.In the end, this work will allow us to consider all the necessary aspects, to propose an optimized long-term company, with little chance of being challenged in court, and a maximum chance of success if the company, although lawful, was questioned in front of a court. Moreover, this work will permit to protect or defend persons in front of a court, if we consider that a Real Estate Company damages a couple’s member, a members of his family, or third party’s rights.