L'homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle

The homologation by the judge. Essay on a jurisdictional function

• Auteur / Autrice : Thibault Goujon-Bethan
• Direction : Natalie Fricero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natalie Fricero, Yves Strickler, Cécile Chainais, Loïc Cadiet, Caroline Henry, Emmanuel Jeuland
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Chainais, Loïc Cadiet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

France

Juridiction

Certification

Actes juridiques

Mots clés libres

Homologation

Fonction juridictionnelle

Droit processuel

Civil procedure

Juridictional function

Procedural law

Résumé

L’homologation par le juge est une notion controversée. Le domaine des actes pouvant en faire l’objet est hétérogène et instable. Le contenu de l’acte du juge homologateur n’est pas clairement élucidé, et les textes, notamment ceux relatifs à l’homologation des accords issus des modes alternatifs de résolution des différends, laissent persister des incertitudes. Ce désordre nuit à la sécurité juridique. Cela est d’autant plus dommageable que l’homologation demeure une notion prisée du législateur, et que son essor accompagne la promotion des modes amiables. Une entreprise de clarification théorique doit donc être proposée. L’homologation par le juge, dans ses différentes manifestations, est un phénomène unitaire qu’il faut appréhender de manière globale. Plutôt que d’y voir un instrument sans unité au service du droit substantiel, l’étude se saisit de l’homologation comme d’un concept de droit processuel. Dans cette perspective, l’homologation peut être identifiée comme une fonction juridictionnelle, c’est-à-dire une activité uniforme, pleinement intégrée à la fonction de juger, mais aussi autonome et particulière en son sein. L’étude entend dévoiler la structure commune à toutes les homologations, à partir de laquelle il est possible d’identifier un droit commun, mais aussi de mettre en lumière la logique des différences de régime qui peuvent exister, en les ramenant à l’état de déclinaisons du noyau commun. Cette démarche aboutit à une vue d’ensemble et rationnelle de la fonction d’homologation par le juge. Elle clarifie et met en cohérence l’office du juge homologateur, éclaire les finalités que peut poursuivre cette fonction, décrit sa méthodologie, et se prononce sur la nature de cet acte, ses effets quant à l’acte homologué, ses modalités de circulation internationale, et son régime procédural. L’étude tend ainsi à mettre en ordre le droit positif, mais aussi à dévoiler les virtualités de la notion d’homologation, son potentiel, sa vocation, posant des jalons pour que l’homologation puisse constituer un mécanisme opératoire pleinement en phase avec les enjeux de la justice du XXIe siècle. L’analyse porte ainsi, d’une part, sur le contenu de la fonction d’homologation, l’office du juge homologateur, qu’elle entreprend de réunifier, et, d’autre part, sur son cadre d’exercice, le procès de l’homologation, qu’elle se donne pour mission de restaurer.

Homologation by the judge is a controversial notion. The field of acts that may be subject to it is heterogeneous and unstable. The content of the judge of homologation’s act is not clearly understood, and the texts, in particular those relating to the agreements resulting from alternative dispute resolution modes, leave uncertainties. This disorder affects legal certainty, especially since homologation is still valued by the law, and that its growth accompanies the promotion of ADR. A theoretical clarification must therefore be proposed. Homologation by the judge, in its different manifestations, is a unitary phenomenon that must be understood in a global way. Rather than seeing it as an instrument without unity in the service of substantive law, the study takes homologation as a concept of procedural law. In this perspective, homologation can be identified as a jurisdictional function, that is, a uniform activity, fully integrated into the judging function, but also autonomous and particular within it. The study intends to unveil the common structure to all homologations, from which it is possible to identify an ordinary law, but also to highlight the logic of the differences of regime which can exist, by bringing them back to the state of declensions of the common core. This approach leads to an overall and rational view of the homologating function. It makes coherent the judge’s office, clarifies its purposes, describes its methodology, and take sides on the nature of this act, its effects towards the homologated act, its modalities of international recognition, and its procedural regime. The study thus tends to put in order the positive law, but also to reveal the virtualities of the notion of homologation, its potential, its vocation, setting milestones so that the homologation can constitute an operating mechanism fully in phase with the justice issues of the 21st century. The analysis thus relates, on the one hand, to the content of the homologation function, the judge’s office, which it undertakes to reunify, and, on the other hand, to its framework, the homologation proceedings, that it is given for mission to restore.