L’encadrement juridique de l’action des Nations Unies en République Démocratique du Congo

The legal framework for UN action in the DRC

• Auteur / Autrice : François Konga
• Direction : Pierre Bodeau-Livinec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) - Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Thida Norodom
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Bodeau-Livinec, Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, Sarah Cassella, Franck Latty, Camille Kuyu Mwissa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Lagrange, Sarah Cassella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Nations Unies

Maintien de la paix

Congo (République démocratique)

Intervention (droit international)

Mots clés libres

Protection des civils

Maintien de la paix

Consolidation

Organisation des Nations Unies

Rétablissement

Encadrement normatif

Protection of civilians

Peacekeeping

Consolidation

United Nations

Recovery

Legal framework

Résumé

L’encadrement juridique de l’action onusienne en RDC est analysé dans le but de déterminer les normes et les règles qui guident l’effectivité du contrôle des tâches confiées aux OMP pour rétablir et consolider la paix. Cette thèse aborde l’encadrement sous l’angle introspectif des intervenants au conflit interne mais aussi de la reconstruction du système politique de l’Etat post conflit et de sa population. Le caractère de laboratoire de la MONUSCO dans la pratique de la protection des civils élevé en priorité absolue du mandat explore deux approches du maintien de la paix (juridique et politique). En l’invoquant, la Mission développe une hyperactivité remarquable par des initiatives, des outils, des tactiques, des postures civile et militaire, des mécanismes inédits. En raison de la participation active aux hostilités, le caractère homogène du statut des Casques bleus présente des ambiguïtés. Renouvelant la problématique de l’action des Nations Unies dans la reconstruction de l’Etat post-conflit, cette thèse interroge l’équilibre du couple légalité-légitimité de l’intervention à travers l’internationalisation des normativités. Parallèlement, elle analyse une perspective nouvelle : la plasticité du concept de protection des civils dans la pratique de la Mission. L’analyse de notre recherche aboutit à la conclusion selon laquelle le cadre juridique de l’action onusienne est évolutif, normatif, résolutoire et enchâssé par le droit international et que les activités de la Mission s’inscrivent dans un réseau des normes et valeurs qui ne sont pas exclusivement juridiques.

The legal framework for UN action in the DRC is analysed in order to determine the norms and rules guiding the effictive control of the tasks assigned to peacekeeping operations in the restoration and consolidation of peace. This thesis deals with supervision both from the introspective angle of the actors in the internal and from the reconstruction of the political system of the post-conflict state and its population. The laboratory character of MONUSCO in the practice of the protection of civilians, set as the highest priority of the mandate, explores two approaches to the maintenance of peace (legal and political). By invoking it , the Mission develops a remarkable hyperactivity through unusual initiatives, tools, tactics, mechanisms, civil and military posture. Due to their active participation in hostilities, the homogeneity of the status of peacekeepers presents ambiguities. Renewing the problematic of United Nations action in the post-conflict reconstruction of the state, this thesis questions the balance of legality - legitimacy of intervention through the internationalization of normativity. At the same time, it provides a new perspective : the plasticity of the concept of protecting civilians in the practice of the Mission. This research leads to the conclusion that the legal framework of the UN action is evolutionary, resolute and entrenched by international law but that the activities of the Mission are part of a network of norms and values which do not exclusively êrtain to international law.