L'emploi et les restructurations dans l'entreprise en crise. Une analyse de droit comparé franco-italien.

par Mariachiara Mercorio

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascal Lokiec.

Thèses en préparation à Paris 10 en cotutelle avec l'Università degli studi di Napoli Federico II , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Cabinet Flichy Grangé Avocats (entreprise) depuis le 23-10-2013 .


  • Résumé

    > > > Le panorama économique actuel est caractérisé de plus en plus par des phénomènes de restructuration d’entreprises. Le licenciement pour motif économique acquiert ainsi une place centrale dans l’actualité du droit du travail ; les législateurs des différents états communautaires sont en train d’élaborer des nouvelles stratégies pour faire face à la crise tout en essayant de garantir le maintien de l’emploi et la continuité des contrats de travail en limitant donc le recours à ce type de licenciement. > > La suppression des emplois n’est pas la seule possibilité envisageable pour échapper à la crise de l’activité de l’entreprise : il y a également aujourd’hui les plans de mobilité et les accords de maintien de l’emploi qui sont les instruments de résolution privilégiés par les législateurs et par les partenaires sociaux. > > La France et l’Italie, qui traversent actuellement des phases politiques et économiques assez similaires sous certains aspects et très différentes sous d’autres, font face à la crise de l’entreprise en mettant en place des stratégies ayant à la fois des points communs et des différences remarquables dans le but de trouver un compromis entre les exigences économiques et les exigences sociales contemporaines. L’étude des différentes approches, issues de traditions très différentes en matière de droit des restructurations et de droit du redressement, se révèle aujourd’hui fondamentale pour en comprendre les évolutions à venir et pour mieux les diriger. A cet effet, notre travail a pour objectif de comparer la réalité de l’entreprise et les possibilités envisagées par les législateurs des deux pays afin de dessiner de possibles ajustements des modèles actuels.


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